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MENTIONS LÉGALES
MIS À JOUR 01/05/2022
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Les présentes conditions générales d'utilisation s’appliquent à toutes les activités sur le site Internet www.hevasia.fr sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
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1. Présentation du site Internet
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hevasia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Morgane GILLES
Numéro SIRET : 912 817 848 00019
Hevasia
3 bis Chaussée Brunehaut
59980, Honnechy
France
Créateur : HEVASIA
Responsable publication : Morgane GILLES– hello@hevasia.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 / +1 415-639-9034. .
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2. Conditions générales d'utilisation du site
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L’utilisation du site www.hevasia.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.hevasia.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Morgane GILLES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.hevasia.fr est mis à jour régulièrement par HEVASIA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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3. Description des services fournis
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Le site www.hevasia.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
HEVASIA s’efforce de fournir sur le site www.hevasia.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.hevasia.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hevasia.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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4. Propriété intellectuelle
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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
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5. Liens hypertextes
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Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.hevasia.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
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6. Cookies
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L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.hevasia.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.hevasia.fr.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
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7. Droit applicable et attribution de jurisprudence
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hevasia.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MIS À JOUR 01/05/2022
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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.hevasia.fr sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
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1. Préambule
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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :
HEVASIA, 912 817 848 00019, 3 bis chaussée Brunehaut
59980 Honnechy
France
hello@hevasia.fr
Ci-après dénommé(e) MORGANE GILLES
D’une part,
Et : Tout client du site www.hevasia.fr (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
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« Le Client » : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage professionnel.
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« Le Site » : site internet www.hevasia.fr
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2. Objet
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Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre Hevasia et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.
Hevasia propose à la vente, par le biais de ce Site : des templates personnalisées et personnalisables via Canva, des presets via Lightroom, des prestations de service liées au domaine digital et des réseaux sociaux.
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3. Acceptation des CGV
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Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.
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En vigueur au 14/01/2021,
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Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par HEVASIA et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site, à la rubrique «Conditions Générales d’Utilisation ».
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4. Commande
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Toute commande de produits sur le Site se déroule en plusieurs étapes : Validation du panier, Identification du Client, Récapitulatif et Validation de la commande par le Client, Validation de la commande par Hevasia, Envoi de la commande par e-mail.
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Pour passer commande, Le Client suit les étapes suivantes :
Validez le contenu de votre panier, puis :
• Si vous possédez déjà un compte client sur mon site, veuillez-vous identifier.
• Si vous ne possédez pas de compte client sur mon site, veuillez en créer un.
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Choisissez votre mode de paiement et validez ce dernier.
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Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiqué lors de la création de votre compte client avec vos identifiants de connexion ainsi que le produit commandé et votre facture, dès réception du paiement.
L’identifiant de votre compte client est l’adresse email de commande.
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Vérifiez les détails et le montant total de votre commande.
Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
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Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
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La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectuée sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.
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Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre site.
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5. Prix
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Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC) / hors taxe et ne sont valables qu’à la date de la commande.
Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de la commande.
Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que Hevasia serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.
Hevasia peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
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6. Modalité de paiement
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Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire via Stripe.
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Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par mon prestataire de paiement STRIPE.
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Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
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Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué.
Vous confirmez être bien le titulaire légal de la carte à débiter et être légalement en droit d’en faire usage.
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En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Hevasia se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.
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7. Propriété intellectuelle
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Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive de Hevasia.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, des informations est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Morgane GILLES - HEVASIA.
A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Morgane GILLES - HEVASIA sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
MIS À JOUR 01/05/2022
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Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, je m’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
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1. Politique de confidentialité
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Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site www.hevasia.fr est la propriété exclusive de HEVASIA :
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HEVASIA
-
3 bis chaussée Brunehaut 59980 Honnechy, France
-
SIRET : 912 817 848 00019
Directeur de la Publication : Morgane GILLES
L'hébergeur du site www.hevasia.fr est la société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034. .
Les CGV peuvent être consultées par tout visiteur du Site.
Toute personne physique ou morale accédant au Site est ci-après dénommée “l’Internaute”.
Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site est ci-après dénommée “le Client”.
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2. Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés..
Les informations recueillies dans le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Agence Composite pour la base de données du site internet www.hevasia.fr pour permettre un suivit de prise de contact par l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur coche la case relative à l’inscription Newsletter dans le formulaire de contact, le site internet est autorisé à exploiter ces données dans le cadre de la diffusion de Newsletters et de publicités.
Agence Composite se réserve le droit d’exploiter ces données en partie ou en totalité pour tout autre exploitation commerciale.
Les données collectées, conservées sans limitations de temps, seront communiquées aux seuls destinataires suivants : hello@hevasia.fr
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif et en vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse mail : hello@hevasia.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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3. Propriété intellectuelle
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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
4. Responsabilité
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Les sources des informations diffusées sur le site www.hevasia.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.hevasia.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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5. Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : commentaires.
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La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
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6. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites au Préambule.