COACH DE VIE
DÉVELOPPEMENT PERSONNEL
BUSINESS
MENTIONS LÉGALES
MIS À JOUR 01/05/2022
Les présentes conditions générales d'utilisation s’appliquent à toutes les activités sur le site Internet www.hevasia.fr sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
1. Présentation du site Internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hevasia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Morgane GILLES
Numéro SIRET : 912 817 848 00019
Hevasia
3 bis Chaussée Brunehaut
59980, Honnechy
France
Créateur : HEVASIA
Responsable publication : Morgane GILLES– hello@hevasia.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 / +1 415-639-9034. .
2. Conditions générales d'utilisation du site
L’utilisation du site www.hevasia.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.hevasia.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Morgane GILLES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.hevasia.fr est mis à jour régulièrement par HEVASIA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.hevasia.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
HEVASIA s’efforce de fournir sur le site www.hevasia.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.hevasia.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hevasia.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
5. Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.hevasia.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
6. Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.hevasia.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.hevasia.fr.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
7. Droit applicable et attribution de jurisprudence
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hevasia.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MIS À JOUR 01/09/2024
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.hevasia.fr sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Article 1 - Définitions
• Client : Personne physique ou morale bénéficiant des services de Morgane Hevasia • Contrat : Accord entre le Client et Morgane Hevasia, régi par les présentes CGV. • Coach : Morgane Gilles, prestataire des services de coaching. • Séance : Session de coaching individuelle. • Forfait : Ensemble de séances commandées et payées selon les modalités fixées. • Programme : Ensemble de modules de cours pré-filmés, sessions de coaching et support de suivi. • Intervenant : Personne physique ou morale sollicitée par Morgane Gilles pour des prestations.
Article 2 - Objet et champ d'application
2.1 Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de Morgane Hevasia Coaching.
2.2 Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV par le Client.
2.3 Morgane Hevasia Coaching se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 3 - Offres et commandes
3.1 Morgane Hevasia propose trois offres dans le cadre du programme Métamorphose :
• Offre "Découverte" : 2 séances de coaching de groupe par mois, accès aux replays du mois valable 1 mois, accès à un groupe de soutien interne sur Discord, workbooks et exercice
• Offre "Évolution : 4 séances de coaching de groupe par mois, accès aux replays à vie, accès au programme métamorphose complet, accès à un groupe de soutien interne sur Discord support par messagerie.
• Offre "Premium" : 8 séances de coaching individuel et 8 workbooks personnalisés, 4 séances de coaching de groupe par mois, accès aux replays à vie, accès au programme métamorphose complet, accès à un groupe de soutien interne sur Discord, soutien et suivi illimité via WhatsApp
3.2 Les commandes sont fermes et définitives après réception du paiement intégral et confirmation écrite de Morgane Hevasia Coaching.
3.3 L'offre Découverte est disponible sans engagement et résiliable à tout moment, sauf si un engagement de 3 mois a été souscrit. L'offre Découverte propose un essaie gratuit de 7 jours valable 1 seule fois par personne.
3.4 Les offres Découverte, Évolution et Premium du programme Métamorphose ne sont pas remboursables dès lors qu'un des produits ou services a été consommé. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation relatif à la vente de services en ligne, le Client reconnaît et accepte expressément qu'en adhérant au programme Métamorphose Découverte, Evolution ou Premium, il renonce à son droit de rétractation.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
4.1. Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. TVA applicable, art. 293 B du CGI.
4.2. Le paiement s’effectue à la commande, sauf accord spécifique mentionné au contrat.
4.3. Des facilités de paiement peuvent être proposées pour certaines offres, notamment l’offre Évolution et l’offre Premium.
4.4. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux légal en vigueur.
4.5. Pour les paiements en plusieurs fois, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
4.6. Acceptation des conditions générales de vente : Toute personne procédant au paiement est automatiquement liée par les conditions générales de vente (CGV). L’acte de paiement engage contractuellement l’acheteur au programme Métamorphose et à ses conditions.
4.7. Envoi d’un contrat personnalisé : Pour plus de transparence et de protection des deux parties, Morgane Hevasia s’engage à envoyer manuellement un contrat par mail à chaque client, en complément des CGV déjà acceptées lors du paiement. Ce contrat sert à réitérer l’engagement des deux parties.
4.8. Procédure en cas de retard de paiement :
a) En cas de retard de paiement, Morgane Hevasia se réserve le droit de retirer les accès au programme Métamorphose sous 7 jours après la date d’échéance du paiement.
b) Si dans un délai de 30 jours, le paiement n’est toujours pas reçu, Morgane Hevasia se réserve également le droit de faire appel à une société de recouvrement pour récupérer les sommes dues. Tous les frais liés à cette procédure seront à la charge du Client.
Article 5 - Déroulement des prestations
5.1 Les séances se déroulent en visioconférence, sauf accord contraire.
5.2 Toute séance individuelle non annulée 24h à l'avance est due.
5.3 Morgane Hevasia se réserve le droit d'annuler ou reporter une séance en cas de force majeure.
Article 6 - Propriété intellectuelle
6.1 Tous les éléments fournis par Morgane Hevasia Coaching sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
6.2 Toute reproduction, exploitation ou diffusion est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 7 - Confidentialité
7.1 Les parties s'engagent à maintenir confidentielles les informations échangées durant les prestations.
7.2 Morgane Hevasia peut enregistrer les séances à des fins professionnelles, avec l'accord du Client.
Article 8 - Protection des données personnelles
8.1 Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. 8.2 Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 9 - Responsabilité
9.1 Morgane Hevasia est tenue à une obligation de moyens.
9.2 Sa responsabilité est limitée au montant des prestations payées par le Client.
Article 10 - Résiliation
10.1 En cas de manquement grave, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
10.2 Toute résiliation entraîne l'exigibilité immédiate des sommes dues.
10.3 En cas de résiliation par le client, aucun remboursement ne sera effectué. Si le client a déjà consommé des séances de coaching ou accédé au programme Métamorphose, la totalité de la somme due devra être honorée
Article 11 - Force majeure
11.1 Aucune partie ne sera tenue responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution du contrat. 11.2 La partie affectée doit en informer l'autre dans les plus brefs délais.
Article 12 - Droit applicable et litiges
12.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
12.2 En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
12.3 À défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents.
Article 13 - Dispositions diverses
13.1 Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres dispositions resteront en vigueur.
13.2 Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne constitue pas une renonciation à l'invoquer ultérieurement.
13.3 Le Client autorise Morgane Hevasia à utiliser son nom à des fins de référencement, sauf opposition écrite
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
MIS À JOUR 01/05/2022
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, je m’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
1. Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site www.hevasia.fr est la propriété exclusive de HEVASIA :
-
HEVASIA
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3 bis chaussée Brunehaut 59980 Honnechy, France
-
SIRET : 912 817 848 00019
Directeur de la Publication : Morgane GILLES
L'hébergeur du site www.hevasia.fr est la société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034. .
Les CGV peuvent être consultées par tout visiteur du Site.
Toute personne physique ou morale accédant au Site est ci-après dénommée “l’Internaute”.
Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site est ci-après dénommée “le Client”.
2. Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés..
Les informations recueillies dans le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Agence Composite pour la base de données du site internet www.hevasia.fr pour permettre un suivit de prise de contact par l’Utilisateur.
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Agence Composite se réserve le droit d’exploiter ces données en partie ou en totalité pour tout autre exploitation commerciale.
Les données collectées, conservées sans limitations de temps, seront communiquées aux seuls destinataires suivants : hello@hevasia.fr
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif et en vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse mail : hello@hevasia.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
3. Propriété intellectuelle
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