Version en date du 3 Septembre 2025 :

La société HEVASIA LTD, société immatriculée sous le numéro C24213477, dont le siège social est situé 35 MORC PROVIDENCE SUR MER POSTE DE FLACO, 41516, Maurice, est spécialisée dans le consulting et la vente de contenus de programme à distance en Développement personnel, sous la marque "PROGRAMME MÉTAMORPHOSE"

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations qui régissent les relations entre HEVASIA LTD et vous dans le cadre de la vente d’un programme de coaching par HEVASIA LTD (ci-après « Produit(s) ») sur son site internet accessible à l’adresse https://hevasia.fr (ci-après le « Site »).

Article 1 - Définitions

• Client : Personne physique ou morale bénéficiant des services de HEVASIA LTD • Contrat : Accord entre le Client et Morgane Hevasia, régi par les présentes CGV. • Coach : Morgane Gilles, prestataire des services de coaching. • Séance : Session de coaching individuelle. • Forfait : Ensemble de séances commandées et payées selon les modalités fixées. • Programme : Ensemble de modules de cours pré-filmés, sessions de coaching et support de suivi. • Intervenant : Personne physique ou morale sollicitée par Morgane Gilles pour des prestations.

Article 2 - Objet et champ d'application

2.1 Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de HEVASIA LTD.

2.2 Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV par le Client.

2.3 HEVASIA LTD se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 3 - Offres et commandes

3.1 HEVASIA LTD propose deux offres dans le cadre du programme Métamorphose :

• Offre "Évolution : 4 séances individuelles (1 séance de coaching individuelle par mois) avec une coach dédiée, 1 séance de coaching de groupe par semaine, accès aux replays, accès au programme métamorphose complet à vie, accès à un groupe de soutien interne sur Discord support par messagerie.

• Offre "Premium" : 8 séances de coaching individuel avec Morgane Hevasia (2 par mois pendant 4 mois) et 8 workbooks personnalisés, 1 séance de coaching de groupe par semaine, accès aux replays à vie, accès au programme métamorphose complet, accès à un groupe de soutien interne sur Discord, soutien et suivi via WhatsApp

3.2 Les commandes sont fermes et définitives après réception du paiement intégral et confirmation écrite deHEVASIA LTD.

3.4 Les offres Évolution et Premium du programme Métamorphose ne sont pas remboursables dès lors qu'un des produits ou services a été consommé. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation relatif à la vente de services en ligne, le Client reconnaît et accepte expressément qu'en adhérant au programme Métamorphose, Evolution ou Premium, il renonce à son droit de rétractation.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1. Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le ****paiement est effectué par carte bancaire, prélèvement SEPA, ou virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site et ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif de l’intégralité des sommes dues.

Pour sécuriser les paiements par carte bancaire, HEVASIA LTD utilise un système de paiement sécurisé via un prestataire de paiement lequel permet de préserver l’intégrité et la confidentialité des échanges de sorte que les informations transmises sont cryptées et ne sont pas communiquées à HEVASIA LTD.

4.2. Le paiement s’effectue à la commande, sauf accord spécifique mentionné au contrat.

4.3. Des facilités de paiement peuvent être proposées pour certaines offres, notamment l’offre Évolution et l’offre Premium.

4.4. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux légal en vigueur.

4.5. Pour les paiements en plusieurs fois, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

4.6. Acceptation des conditions générales de vente : Toute personne procédant au paiement est automatiquement liée par les conditions générales de vente (CGV). L’acte de paiement engage contractuellement l’acheteur au programme Métamorphose et à ses conditions.

4.7. Envoi d’un contrat personnalisé : Pour plus de transparence et de protection des deux parties, HEVASIA LTD s’engage à envoyer manuellement un contrat par mail à chaque client, en complément des CGV déjà acceptées lors du paiement. Ce contrat sert à réitérer l’engagement des deux parties. Les accès au Programme Métamorphose et tous les services inclus ne se font qu’après signatures des 2 parties.

4.8 le Client a la possibilité de verser une première avance de 300€ TTC déductible du prix afin de réserver son inscription au "Programme Métamorphose", pendant une durée maximum d’un an à compter du versement de l’avance. L’avance n’est pas remboursable. Si le Client ne finalise pas son inscription au "Programme Métamorphose” dans la durée d’un an à compter du versement de l’avance, le montant de l’avance est définitivement perdu. Le Client a accès au "Programme Métamorphose” après paiement complet du prix, le versement de l’avance permet uniquement de sécuriser son inscription. Si HEVASIA LTD cesse le "Programme Métamorphose” avant que le Client n’ait finalisé son inscription ou avant le délai d’un an pendant lequel le Client peut finaliser son inscription à compter du versement de l’avance, HEVASIA LTD devra lui rembourser le double du montant de l’avance.

4.8. Procédure en cas de retard de paiement :

a) En cas de retard de paiement, HEVASIA LTD se réserve le droit de retirer les accès au programme Métamorphose sous 7 jours après la date d’échéance du paiement.

b) Si dans un délai de 30 jours, le paiement n’est toujours pas reçu, HEVASIA LTD se réserve également le droit de faire appel à une société de recouvrement pour récupérer les sommes dues. Tous les frais liés à cette procédure seront à la charge du Client.

Article 5 - Déroulement des prestations

5.1 Les séances se déroulent en visioconférence, sauf accord contraire.

5.2 Toute séance individuelle non annulée 24h à l'avance est due.

5.3 HEVASIA LTD se réserve le droit d'annuler ou reporter une séance en cas de force majeure.

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Tous les éléments fournis par HEVASIA LTD sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

6.2 Toute reproduction, exploitation ou diffusion est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 7 - Confidentialité

7.1 Les parties s'engagent à maintenir confidentielles les informations échangées durant les prestations.

7.2 HEVASIA LTD peut enregistrer les séances à des fins professionnelles, avec l'accord du Client.

7.3 Au cours du programme, des clichés photographiques et vidéographiques de vos messages, avis, ainsi que des résultats peuvent être pris par les soins du coach, dans le but de servir et d’alimenter notre communication notamment sur les réseaux sociaux.

Si l’apprenant est opposé à cela, il en informera l'entreprise par écrit avant le début de formation.

Article 8 - Protection des données personnelles

8.1 Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. 8.2 Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 9 - Responsabilité

9.1 HEVASIA LTD est tenue à une obligation de moyens.

9.2 Sa responsabilité est limitée au montant des prestations payées par le Client.

Article 10 – Clauses d'annulation

Les clauses suivantes peuvent être retenues pour l’annulation du présent contrat :

10.1 Non-respect du contrat à savoir : non signature et non-paiement du solde dans le délai indiqué.

10.2 Décès de l’une des deux parties.

Article 11 - DÉLAIS DE LIVRAISON DE LA COMMANDE

11.1. Les Produits ne sont accessibles qu’après paiement effectif du prix (ou de la première échéance en cas de paiement échelonné expressément accepté par HEVASIA LTD), dans les conditions prévues.

11.2 Le Client pourra alors accéder à son espace personnel pour accéder à la formation.

11.3. Tout commencement du programme et notamment le visionnage des vidéos entraînera l’exigibilité complète du prix et ce même en cas d’échelonnement du prix accepté expressément par HEVASIA LTD ou encore, même si le Client ne déclenche pas son accompagnement dans le délai imparti proposé par HEVASIA LTD dans le cadre du "Programme Métamorphose"

Article 12 - ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Dans la mesure où le contenu des Produits est un contenu vidéo et digital, il est considéré comme directement consommé au moment du premier accès.

Dès lors, le droit de rétractation ne s’applique pas conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Ainsi, avant d’accéder pour la première fois à son l’espace personnel, le Client donne son accord pour accéder au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation.

Une confirmation de la renonciation au droit de rétractation lui est adressée par HEVASIA LTD.

Ainsi, à l’issue de ces étapes, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation.

En tout état de cause, les Clients ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Article 13 - Résiliation

13.1 En cas de manquement grave, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

13.2 Toute résiliation entraîne l'exigibilité immédiate des sommes dues.

13.3 En cas de résiliation par le client, aucun remboursement ne sera effectué. Si le client a déjà consommé des séances de coaching ou accédé au programme Métamorphose, la totalité de la somme due devra être honorée

Article 14 - Force majeure

14.1 Aucune partie ne sera tenue responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution du contrat.

14.2 La partie affectée doit en informer l'autre dans les plus brefs délais.

Article 15 - Droit applicable et litiges

15.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15.2 En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

15.3 À défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents.

Article 13 - Dispositions diverses

15.1 Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres dispositions resteront en vigueur.

15.2 Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne constitue pas une renonciation à l'invoquer ultérieurement.

15.3 Le Client autorise HEVASIA LTD à utiliser son nom à des fins de référencement, sauf opposition écrite.

Article 16 – RÈGLEMENT INTERIEUR

L’apprenant s’engage à respecter et avoir une bonne tenue avec l'entreprise HEVASIA LTD.

Les choses suivantes sont proscrites :

• Insultes, injures ou propos discriminatoire sur les réseaux sociaux ou la communauté.

• Annulation d’un rendez-vous de formation moins de 24 heures avant sans prévenir l'entreprise.

• Être manifestement sous-l’emprise de stupéfiant ou d’alcool

• Menace ou atteinte à la e-réputation de l'entreprise.

En cas de non-respect à l’une de ces conditions, l'entreprise peut mettre un terme immédiatement au programme sans remboursement possible.

Article 17 – Engagement du Client, Résultats et Conditions Spécifiques

17.1 Engagement et assiduité

Le Client reconnaît que la réussite du programme dépend en grande partie de son engagement personnel, de son assiduité aux séances et de la mise en pratique des outils proposés. HEVASIA LTD fournit les moyens nécessaires, mais ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un manque d’implication du Client.

17.2 Absence de garantie de résultats

HEVASIA LTD est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. Aucune promesse de guérison, de transformation immédiate ou d’atteinte d’un objectif particulier n’est garantie. Le Client reconnaît que les résultats varient selon son implication, son parcours et ses circonstances personnelles.

17.3 Accès techniques et responsabilité des prestataires tiers

Les services proposés par HEVASIA LTD reposent sur des plateformes tierces (Zoom, Podia, Système.io, Discord, WhatsApp, etc.). En cas de dysfonctionnement, interruption ou incident technique provenant de ces prestataires, HEVASIA LTD ne pourra être tenue responsable. Le Client doit disposer d’un matériel et d’une connexion internet adéquats pour accéder aux services.

17.4 Confidentialité des accès et interdiction de diffusion

Les identifiants et accès fournis au Client sont strictement personnels. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente des contenus, vidéos, replays ou documents transmis est interdite. Toute utilisation abusive entraînera la suspension immédiate des accès, sans remboursement possible, et pourra donner lieu à des poursuites.

17.5 Respect du cadre de sécurité et du groupe

HEVASIA LTD applique une tolérance zéro en cas de comportement irrespectueux, harcelant, discriminatoire ou perturbateur dans le cadre du programme (séances de groupe, Discord, échanges avec le coach ou les autres clientes). Dans ce cas, HEVASIA LTD se réserve le droit d’exclure immédiatement le Client, sans remboursement ni compensation.

17.6 Continuité des prestations

En cas d’indisponibilité grave de Morgane Hevasia, HEVASIA LTD pourra déléguer temporairement ou définitivement l’accompagnement à un autre coach qualifié afin d’assurer la continuité du programme.

17.7 Durée d’accès au contenu

L’accès « à vie » au programme s’entend comme un accès illimité dans le temps tant que HEVASIA LTD maintient le programme en ligne. En cas d’arrêt définitif du programme ou de la plateforme, HEVASIA LTD s’engage à prévenir le Client dans un délai raisonnable, sans que cela puisse ouvrir droit à remboursement.

17.8 Utilisation des témoignages et retours clients

Sauf opposition écrite du Client, HEVASIA LTD est autorisée à réutiliser, de manière anonyme ou en mentionnant uniquement le prénom, tout témoignage écrit, vocal ou vidéo transmis volontairement par le Client dans le cadre du programme, à des fins de communication et de promotion.

Article 18 – Conditions spécifiques à l’événement “La Rencontre Sacrée” du 13 septembre 2025

18.1 Objet
L’événement “La Rencontre Sacrée” organisé par HEVASIA LTD a pour but de proposer une journée de rencontres, d’ateliers, de rituels et d’expériences collectives, dans un cadre intimiste et sécurisé.

18.2 Lieu, date et horaires
L’événement se tiendra le samedi 13 septembre 2025, de 10h00 à 16h00, à Arcueil (94), en région parisienne.
Les portes ouvriront à partir de 9h30. Le programme commencera à 10h00 précises. Tout retard de la participante n’ouvre droit à aucun remboursement ni compensation.
⚠️ Les trajets, frais de transport, hébergement et repas hors buffet prévu lors de l’événement ne sont pas inclus dans le prix du billet et restent à la charge du Client.

18.3 Réservation et paiement
La réservation d’une place est ferme et définitive dès validation du paiement. Les places étant limitées à 20 participantes, aucune pré-réservation sans paiement ne sera acceptée.

18.4 Absence de droit de rétractation et conditions d’annulation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les billets pour un événement daté et programmé ne sont ni échangeables ni remboursables.

• En cas d’empêchement du Client, le billet peut être transféré à une autre personne, sous réserve d’en informer HEVASIA LTD par écrit au minimum 7 jours avant l’événement.

• Si aucun repreneur n’est trouvé par le Client, le billet reste définitivement acquis à HEVASIA LTD et aucun remboursement ne sera effectué.

• En cas d’annulation de l’événement par HEVASIA LTD, le Client sera remboursé intégralement du montant de sa réservation, sans pouvoir prétendre à une indemnisation supplémentaire.

• En cas de force majeure (grève, confinement, interdiction gouvernementale, catastrophe naturelle ou tout événement indépendant de la volonté de HEVASIA LTD), l’événement pourra être reporté à une date ultérieure sans remboursement possible.

18.5 Programme et intervenants
Le déroulé de l’événement, les intervenants, ateliers et activités annoncés peuvent être amenés à évoluer en fonction des contraintes organisationnelles. HEVASIA LTD s’engage à maintenir la qualité et la cohérence globale de l’expérience, même en cas de modifications.

18.6 Repas et allergies
Le prix du billet inclut l’accès au buffet prévu lors de l’événement. Toute autre consommation ou repas en dehors de ce cadre reste à la charge du Client.
Le Client s’engage à informer HEVASIA LTD de toute allergie ou restriction alimentaire avant l’événement. En l’absence d’information préalable, HEVASIA LTD ne pourra être tenue responsable d’éventuelles réactions ou incidents liés.

18.7 Règlement intérieur de l’événement
Le Client s’engage à respecter les règles de bienveillance, de confidentialité et de sécurité émotionnelle instaurées durant l’événement.

• Toute perturbation, attitude irrespectueuse, injurieuse, harcelante ou discriminatoire entraînera l’exclusion immédiate sans remboursement.

• Les échanges et partages vécus lors de l’événement sont strictement confidentiels et ne doivent pas être diffusés à l’extérieur du groupe.

18.8 Droit à l’image
L’événement pourra être filmé et/ou photographié. Le Client autorise HEVASIA LTD à utiliser ces images à des fins de communication et de promotion, sauf opposition écrite expresse communiquée avant l’événement.

18.9 Responsabilité et santé
Le Client participe sous sa propre responsabilité. HEVASIA LTD ne pourra être tenue responsable en cas d’accident, de perte ou de vol survenu durant l’événement.
Les pratiques proposées (rituels, méditations, etc.) ne remplacent en aucun cas un suivi médical, thérapeutique ou psychologique. La participante reste responsable de son état émotionnel, physique et psychologique.